Tout comprendre sur le barême de sécurité

En cas d’accident entre 2 véhicules, les assureurs doivent déterminer les responsabilités de chaque conducteur afin de les dédommager en conséquence. Pour cela ils utilisent un barème de sécurité. Comment ça marche ? Redcoxx vous explique tout.

Définition du barème de responsabilité

Etabli en fonction du Code de la route, le barème de responsabilité sert à déterminer les responsabilités de chacun en cas d’accident de la route . Il se base sur les circonstances d’accidents les plus fréquentes (il y en a plus de 50 !) et attribue à chaque véhicule concerné des points de responsabilité : 0, ¼, ½, ¾, 1 correspondant respectivement à O%, 25%, 50%, 75% et 100%. Donc plus vous avez de points, plus vous êtes responsable.
Afin de s’adapter aux mieux aux différentes circonstances des accidents et aux modifications du Code de la route, le barème de responsabilité est mis à jour régulièrement par les assureurs.

Quand est utilisé le barème de responsabilité ?

Lorsque vous avez un accident de la circulation, vous devez remplir un constat amiable. C’est dans la partie « circonstances », au centre du constat, ainsi que sur le croquis que votre assureur trouvera les informations qu’il comparera au barème de responsabilité. Il est donc important de remplir le constat amiable correctement et le plus précisément possible. Dans le cas contraire, le principe d’une responsabilité 50/50 est souvent adopté.
De la même façon si vous n’êtes pas d’accord sur les circonstances de l’accident, comme la couleur des feux par exemple, chaque conducteur sera à 50% responsable.
 

Exemples de situations du barème de responsabilité

Les véhicules X et Y roulent dans le même sens, sur la même chaussée et suivent la même direction. X est heurté à l’arrière par Y. Quel que soit l’endroit où il est heurté, Y obtient 1 point. Il est donc responsable à 100%.
Prenons cette fois X et Y. Ils roulent toujours dans le même sens, sur la même chaussée mais sur 2 files différentes. Si les véhiculent se heurtent, qu’il y ait changement de file ou pas, la responsabilité est de ½ (donc 50%) pour chacun.
Certaines circonstances sont considérées comme des interdictions absolues et vous rendent responsable à 100%. Par exemple :
  • Ne pas respecter un feu de signalisation, un panneau de sens interdit ou d’interdiction de dépasser ;
  • Ne pas respecter une ligne continue ou circuler sur un trottoir ;
  • Si vous ouvrez votre portière et provoquez un accident (ou abîmez une autre portière), ou si vous sortez d’un parking, d’un lieu privé ou d’un chemin de terre ;
  • Si vous laissez tomber un objet.
 
Le barème de sécurité est donc un outil qui permet à votre assureur de vous indemniser directement et rapidement en cas d’accident. De plus, en cas de litige, Redcoxx vous assiste avec la garantie défense pénale et recours suite à accident. Cette garantie est proposée dans tous nos contrats d’assurance auto, y compris au tiers. Pour en bénéficier faites votre devis en ligne !